Charte d'Utilisation

Engagement membre — En vigueur au 1er janvier 2025

1. Objet

La présente Charte définit les conditions d'utilisation du Hub Dovdelux Digital, plateforme d'écoute promotionnelle éditée par l'Association Oblikmedia Group. En acceptant cette charte, le membre s'engage à respecter l'ensemble des règles ci-dessous, sous peine de voir son accès suspendu ou résilié sans préavis.

2. Conditions d'accès

🔞 Majorité obligatoire

L'accès au Hub Dovdelux Digital est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En cochant la case d'acceptation, le membre déclare sur l'honneur être majeur. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité personnelle.

🎟️ Accès personnel et non cessible

L'accès au Hub est strictement personnel. Le membre s'interdit de communiquer ses identifiants, son code d'invitation ou son lien de connexion à des tiers.

🎧 Usage strictement privé

Les contenus diffusés sur le Hub sont accessibles à titre privé et non commercial uniquement. Toute diffusion publique, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable du label.

3. Actes expressément interdits

🚫 Les actes suivants sont formellement interdits

⬇️Téléchargement non autorisé — Il est interdit de télécharger, capturer, extraire ou enregistrer tout ou partie des contenus audio, vidéo ou visuels diffusés sur le Hub, par quelque moyen technique que ce soit.

📋Copie & reproduction — Toute reproduction, duplication, copie partielle ou totale des œuvres musicales, enregistrements sonores, pochettes, textes ou visuels est interdite.

🔄Redistribution & partage non autorisé — Il est interdit de partager, transmettre, relayer ou redistribuer les contenus via tout réseau social, plateforme de streaming, messagerie ou tout autre canal de diffusion.

💰Exploitation commerciale — Toute exploitation commerciale des contenus, directe ou indirecte, avec ou sans modification, est strictement prohibée. Cela inclut la synchronisation, la sonorisation de contenus tiers et l'utilisation en publicité.

✂️Plagiat & sampling non autorisé — Toute reprise, sample, interpolation, arrangement ou adaptation des œuvres sans autorisation écrite du label constitue une contrefaçon.

🔓Contournement technique — Il est interdit de tenter de contourner les mesures de protection technique mises en place sur la plateforme, d'accéder aux ressources serveur ou d'extraire les URL des fichiers audio.

👥Partage d'accès — Le partage du code d'invitation ou de l'accès membre avec des tiers non autorisés entraîne la résiliation immédiate du compte.

4. Sanctions applicables

⚖️ En cas de violation de la présente charte

Tout manquement aux règles ci-dessus pourra entraîner :

La suspension ou résiliation immédiate de l'accès membre, sans préavis ni remboursement
Des poursuites civiles pour contrefaçon (art. L.335-2 du CPI) — jusqu'à 300 000 € d'amende
Des poursuites pénales en cas de contrefaçon aggravée (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement)
La communication des données d'identification aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire

5. Signalement

Tout abus, utilisation frauduleuse ou violation constatée peut être signalé à : contact@dovdelux.fr

6. Modification de la charte

L'Association Oblikmedia Group se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment. Les membres seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Hub vaut acceptation des nouvelles conditions.